La présente politique décrit la manière dont CarteConforme, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service. Elle est conforme au règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], joignable par email à contact@carteconforme.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :

les données de compte : adresse email, mot de passe chiffré ;
les informations professionnelles : nom de l'établissement, ville ;
les données métier : noms et descriptions de vos plats, allergènes associés ;
les données techniques : journaux de connexion, adresse IP (à des fins de sécurité).

3. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

fournir le service souscrit (exécution du contrat) ;
gérer la facturation et la comptabilité (obligation légale) ;
assurer la sécurité du service (intérêt légitime) ;
vous adresser des communications opérationnelles relatives au service (exécution du contrat).

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement puis pendant 30 jours après résiliation à des fins de réversibilité, avant suppression définitive. Les factures sont conservées 10 ans conformément à nos obligations comptables. Les journaux techniques sont conservés 12 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais cédées ni revendues. Elles sont accessibles uniquement aux personnels habilités de l'Éditeur et à nos sous-traitants techniques (hébergement Lovable Cloud / Cloudflare), tous situés ou opérant depuis l'Union européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@carteconforme.fr en justifiant de votre identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle des accès, segmentation logique par utilisateur (Row Level Security), journalisation des accès sensibles.

8. Cookies

Seul un cookie technique d'authentification est utilisé. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé sans consentement.

9. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer. La version applicable est celle accessible à la date de votre connexion au service.

Politique de confidentialité